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Lettre ouverte
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Description de la proposition
La loi "Dussopt" dite de la Transformation de la fonction publique détricote méthodiquement par ordonnance le socle républicain des trois principes fondateurs du Service public (...)
Date de la proposition
29.06.2021
Statut de la proposition
En application (validée)
LettreOuverte
(Registre des propositions)
créée le 05.07.2021 à 19:26, mise à jour le 05.07.2021 à 19:26
créée le 05.07.2021 à 19:26, mise à jour le 05.07.2021 à 19:26